Notre cabinet intervient au stade du conseil et du contentieux.
Il conseille et assiste ses clients dans les négociations, réunions, expertises, les représente et plaide devant les juridictions nationales et communautaires.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
Droit commercial
- Droit bancaire (responsabilité bancaire, cautions…)
- Redressement et liquidations judiciaires (dépôts de bilan, plan de cession ou de continuation, assistance des dirigeants)
- Opérations sur fonds de commerce (acquisition, vente, location gérance, apport…)
- Baux commerciaux (rédaction, renouvellement fixation des loyers)
- Droit des contrats internationaux
Droit de la propriété intellectuelle
- Propriété littéraire et artistique
- Droit de l’informatique et de l’Internet, NTIC
- Rédaction de contrats
Droit économique
- Audits, négociations, rédaction de contrats (agence commerciale, franchise, distribution sélective ou exclusive)
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
Droit des sociétés
- Constitution de structures juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements, associations)
- Secrétariat juridique (approbation des comptes, augmentation de capital, modifications statutaires)
- Acquisitions et cessions d’entreprises et établissement des schémas et documents contractuels (protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif)
- Statut du dirigeant d’entreprise
Droit immobilier
- Droit de la construction (expertises et contentieux)
- Droit de la copropriété
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Ventes sur adjudication
Droit civil
- Droit de la famille et des personnes
- Divorce, filiation, successions, régimes matrimoniaux
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle
- Réparation du dommage corporel
- Droit des assurances
- Droit des biens
- Droit médical et hospitalier
- Voies d’exécution forcée
Droit social
- Conseil des entreprises : droit individuel et collectif
- Le recrutement (rédaction de contrats)
- L’exécution du contrat (le pouvoir disciplinaire, les aléas)
- La rupture du contrat (procédure de licenciement, rupture conventionnelle)
- Contentieux prud’homal
- Contentieux devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
- Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Droit pénal
- Défense des personnes physiques ou morales
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal financier
- Droit pénal du travail
- Droit de la presse
- Droit pénal de la responsabilité médicale
Arbitrage
- Rédaction de compromis
- Participation aux instances arbitrales en qualité d’arbitre ou de Conseil
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